Déposée le 20 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA VIE INTERCOMMUNALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-30 du 28 juillet 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE domicilié(e) 35 rue Marbeuf, 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE - France.
La marque LA VIE INTERCOMMUNALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE (S.A.) - 35 rue Marbeuf, 75008 - France
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47
Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30
Edition de livres, de revues. Agence de presse et d'informations. Service de transmissions d'informations par voie télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmissions d'information par catalogues électroniques sur reseaux Internet. Produits de l'imprimerie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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